François GRENIER19 déc. 20171 min de lectureFrançois GRENIER, avocat associé SMITH D'ORIA plaidait au Tribunal administratif de Grenoble lun François GRENIER, avocat associé SMITH D'ORIA plaidait au Tribunal administratif de Grenoble lundi 18 décembre 2017#AvocatFonctionPublique #Tribunaladministratif
François GRENIER, avocat associé SMITH D'ORIA plaidait au Tribunal administratif de Grenoble lundi 18 décembre 2017#AvocatFonctionPublique #Tribunaladministratif
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public
