Avocat fonction publique12 mai 20171 min de lectureLe jury d’un examen professionnel peut arrêter un seuil d'admission supérieur au seuil minimal f Le jury d’un examen professionnel peut arrêter un seuil d'admission supérieur au seuil minimal fixé par l'arrêté qui l’organise | CE, 12 mai 2017, n° 396335 | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Jurydexamen #Seuildadmission
Le jury d’un examen professionnel peut arrêter un seuil d'admission supérieur au seuil minimal fixé par l'arrêté qui l’organise | CE, 12 mai 2017, n° 396335 | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Jurydexamen #Seuildadmission
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public