Avocat fonction publique28 déc. 20161 min de lectureCirculaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à régle Circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Actionsociale #Prestationsinterministérielles
Circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Actionsociale #Prestationsinterministérielles
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
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