Avocat fonction publique14 juin 20161 min de lectureCirculaire du 14 juin 2016 relative à l’application du décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 portant cré Circulaire du 14 juin 2016 relative à l’application du décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l’Etat | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Comitédaudition #Conditionsdenomination #Chefdeservice
Circulaire du 14 juin 2016 relative à l’application du décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l’Etat | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Comitédaudition #Conditionsdenomination #Chefdeservice
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public
