Un litige relatif à la détermination et au versement de l'allocation temporaire d'invalidité
- Avocat fonction publique
- 23 oct. 2017
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Un litige relatif à la détermination et au versement de l'allocation temporaire d'invalidité est soumis en matière contentieuse aux règles applicables aux pensions - CE, 23 octobre 2017, Avis, n° 412285
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