Un agent employé en qualité de conseiller en droit du travail par la bourse du travail de Paris est
- Avocat fonction publique
- 7 mars 2018
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Un agent employé en qualité de conseiller en droit du travail par la bourse du travail de Paris est un agent contractuel de droit public. Confirmation de la jurisprudence Berkani (TC mars 1996 n°03000) - CE 7 mars 2018, n° 415125
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