Avocat fonction publique1 juil. 20131 min de lectureInsee Première N°1460 - juillet 2013 - L’emploi dans la fonction publique en 2011 Insee Première N°1460 - juillet 2013 - L’emploi dans la fonction publique en 2011 Toute l'actualité AVOCAT FONCTION PUBLIQUE #AvocatFonctionPublique #INSEE #Fonctionpublique #Emploi
Insee Première N°1460 - juillet 2013 - L’emploi dans la fonction publique en 2011 Toute l'actualité AVOCAT FONCTION PUBLIQUE #AvocatFonctionPublique #INSEE #Fonctionpublique #Emploi
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public
